Politique de confidentialité

 

Préambule

 

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet https://www.topovideo.com/ (Ci-après le « SITE ») et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société TopoVideo.

TopoVideo,  Sarl immatriculée au RCS Rouen - sous le numéro R.C.S. 799 520 283, au capital de 52 000 euros, dont le siège social est établi au 72 rue de la République, 76140 Le Petit Quevilly, Téléphone : 01 76 41 03 98  est spécialisé dans la communication audiovisuelle.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel étant une priorité pour TopoVideo, la présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le SITE.

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

  • - Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL »)
  • - Par le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

 

Définitions

 

  • VISITEUR : désigne un UTILISATEUR du SITE qui est à la recherche de SERVICES de TopoVideo.
  • CLIENT : désigne les clients de TopoVideo bénéficiant de services vidéo de TopoVideo.
  • TopoVideo : désigne l’opérateur qui met à disposition des UTILISATEURS les SERVICES disponibles sur le SITE.
  • RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et les finalités d’un traitement de données à caractère personnel.
  • SERVICES : désigne l’ensemble des services fournis par TopoVideo dans le cadre de son activité.
  • SITE : désigne le SITE internet accessible à l’adresse https://www.topovideo.com/  ; le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR, VISITEUR ou CLIENT de TopoVideo.
  • SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DU TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.
  • UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE soit en tant que simple internaute soit en tant que VISITEUR ou CLIENT.

 

Registre des traitements

 

Le traitement de vos données à caractère personnel fait l’objet de fiches de traitements qui sont insérées dans le registre des traitements de TopoVideo.

 

Finalités du traitement

 

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par TopoVideo afin de :

  • vous permettre de bénéficier des SERVICES de TopoVideo,
  • gérer les communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges ;
  • gérer vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation des traitements vous concernant, de portabilité, de définir le sort de vos données après votre décès et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la réglementation sur les données personnelles ;
  • de tracer et administrer les preuves que TopoVideo doit rapporter en application de ses obligations légales ou réglementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux ;
  • de respecter nos obligations légales ou réglementaires applicables à l’activité de TopoVideo,
  • pour vous envoyer des messages d’information personnalisés ou non, par voie postale ou électronique, selon votre profil.


Ces finalités sont détaillées au sein des articles 4, 5 de la présente politique de confidentialité.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, TopoVideo mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

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Accès au site

 

3.1. Identité du responsable de traitement

Dans le cadre de la mise à disposition du SITE, TopoVideo doit être considérée comme responsable de traitement.

 

Pour plus d’information :

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

  • Soit par email, à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
  • Soit par courrier, à TopoVideo, à l’adresse 72 rue de la République, 76140 Le Petit Quevilly

3.2. Collecte et traitement des données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, TopoVideo est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS du SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
En particulier, TopoVideo est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

  • Lors de votre visite du SITE ;
  • Lors de votre demande de contact auprès de TopoVideo.

Quel que soit le mode de collecte, TopoVideo s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits tels que décrits à l’article 7 de la présente politique de confidentialité.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, TopoVideo s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

3.3. Consentement

En tant que responsable de traitement, TopoVideo doit obtenir le consentement des UTILISATEURS du SITE pour collecter et traiter leur donnés personnelles.

Conformément aux dispositions en vigueur, le consentement de l’UTILISATEUR doit être libre, donné pour chaque finalité désignée, éclairé et non équivoque. Il est donné par une déclaration ou par une action positive, qui vaut accord de l’UTILISATEUR pour le traitement des données à caractère personnel le concernant.

En l’occurrence, tout UTILISATEUR dont les données sont collectées pour les finalités précitées a :

  • donné son consentement lors d’une demande de contact avec TopoVideo.

Pour plus d'informations :

Lors de votre navigation sur le SITE, vous remplissez un formulaire et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour être mis en relation  et recevoir une proposition des SERVICES proposés par TopoVideo. L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de votre demande de contact et de nos différents échanges.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

Lorsque cela est nécessaire, TopoVideo s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site et pour vous proposer des offres commerciales en fonction de vos centres d’intérêts.

 

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Fourniture des services

 

4.1. Finalités du traitement opéré par TopoVideo

Dans le cadre de la fourniture des SERVICES, vos différentes données sont collectées pour :

  • vous permettre de bénéficier des SERVICES de TopoVideo ;
  • gérer les communications et le suivi de nos échanges ;
  • gérer vos demandes liées à l’exercice des droits dont vous bénéficiez en application de la réglementation sur les données personnelles ;
  • tracer et administrer les preuves que TopoVideo doit rapporter en application de ses obligations légales ou réglementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes) ;
  • respecter nos obligations légales ou réglementaires applicables à l’activité de TopoVideo ;
  • vous envoyer des messages d’information personnalisés ou non, par voie postale ou électronique, selon votre profil.

4.2 Identité du responsable de traitement

Dans le cadre des finalités précitées, TopoVideo aura la qualité de RESPONSABLE DE TRAITEMENT. En effet TopoVideo sera nécessairement amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel des VISITEURS et des UTILISATEURS du SITE pour l’exécution de ses SERVICES.

A ce titre, TopoVideo garantit aux VISITEURS et aux UTILISATEURS qu’elle traite ses données dans le respect des droits et obligations issus de la loi « Informatique et Libertés » et du RGPD.

Il est donc expressément convenu entre les parties que TopoVideo, en tant que RESPONSABLE DU TRAITEMENT, mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées.

Pour plus d'information :

Pour vous permettre de bénéficier des SERVICES de TopoVideo

Les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :

  • Données relatives à votre identité : nom, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone portable, adresse email ;
  • Données relatives à votre vie professionnelle

Pour la gestion de vos demandes des droits et la gestion du contentieux

  • Données relatives à votre identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email ;
  • Données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies.

Pour vous envoyer des messages d’information personnalisées ou non, selon votre profil

  • Données relatives à votre identité : nom, prénoms, adresse postale, adresses email ;
  • Données relatives à votre vie professionnelle ;
  • Données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies.

4.3 Consentement

En tant que responsable de traitement, TopoVideo doit obtenir le consentement des UTILISATEURS du SITE pour collecter et traiter leur donnés personnelles.

Conformément aux dispositions en vigueur, le consentement de l’UTILISATEUR doit être libre, donné pour chaque finalité désignée, éclairé et non équivoque. Il est donné par une déclaration ou par une action positive, qui vaut accord de l’UTILISATEUR pour le traitement des données à caractère personnel.

En l’occurrence, tout UTILISATEUR dont les données sont collectées pour les finalités précitées a :

  • Soit donné son consentement lors de la demande de contact ;
  • Accepté la Charte de gestion des cookies par le bandeau cookies correspondant.

 

Destinataires des données


 

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données personnelles des VISITEURS :

  • Les SOUS-TRAITANTS auxquels TopoVideo peut faire appel dans le cadre de l’exécution du SERVICE ;
  • Le personnel habilité des différents services de TopoVideo ;
  • Les tiers (réseaux sociaux) susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consulter l’Article 9).

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :

  • Le personnel habilité des différents services de TopoVideo ;
  • Les sociétés chargées de la gestion du SITE ;
  • Les tiers (réseaux sociaux) susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, voir Article 9).


Vos données personnelles ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

 

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Durée de conservation des données

 

TopoVideo s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables. 
Les données relatives à l’identité, les coordonnées et la vie professionnelle (CV) des VISITEURS sont conservées par TopoVideo pendant une durée de deux (2) ans à compter de votre dernier contact avec TopoVideo.

Les données collectées ou traitées pour la gestion du contentieux sont conservées par TopoVideo pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.
Par ailleurs, TopoVideo pourra archiver les données à caractère personnel collectées pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, dans les conditions prévues par la réglementation.

S’agissant des cookies visés à l’article 9 de la présente Politique de confidentialité, il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

TopoVideo conserve les données personnelles du VISITEUR pour une durée qui n’excède pas le temps nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Pour plus d'information :

Pour la fourniture des SERVICES

Vos données sont conservées pendant l’exécution des SERVICES.

Les données relatives à l’identité (nom) les coordonnées (adresse mail) et la vie professionnelle (CV) du VISITEUR sont conservées pendant (2) ans à compter du dépôt de sa VISITEURure via le SITE.

Pour la gestion du contentieux

Vos données sont stockées pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve à compter.

Si vous êtes UTILISATEUR : à compter de votre dernière connexion sur le SITE.

Si vous êtes VISITEUR : à compter de notre dernier contact.

Pour les mesures d’audience et de statistiques

6 mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre SITE

13 mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées.



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Vos droits

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus). 
    En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier à l’adresse TopoVideo- Politique de confidentialité, à l’adresse 72 rue de la république 76140 Le petit quevilly en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition. Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

 

 

Cellule « Droit des personnes »

 

Notre référent « Informatique et Libertés » est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

  • par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • ou par courrier à TopoVideo  72 rue de la république 76140 Le petit quevilly

 

Sécurité

 

TopoVideo et ses éventuels SOUS-TRAITANTS s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de ses traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés, du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, TopoVideo prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par ses traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification des VISITEURS avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…etc.).

 

Transferts hors UE

 

TopoVideo s’engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l’Union Européenne. 
Dans l’hypothèse où TopoVideo devrait le faire, elle en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.